- totalité des pouvoirs législatifs
- fполнота законодательной власти
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… … Wikipédia en Français
Valeurs des Québécois — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Droit des Quirites — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – … Wikipédia en Français
Autorité des marchés financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 complétée par le … Wikipédia en Français
Etat des Etats-Unis d'Amérique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
Etats des Etats-Unis — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
Etats des Etats-Unis d'Amerique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
Etats des Etats-Unis d'Amérique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
Etats des Etats-unis — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
Liste des États des États-Unis d'Amérique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français